Statuts de la CGT : Les Unions départementales

Confédération Générale du Travail
(Inscription au Répertoire départemental de la Seine-Saint-Denis sous le n° 93 A 441)

STATUTS 

adoptés au 45e congrès de la Cgt Montreuil, 3-8 décembre 1995

Préambule
 

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à a transformation de la société.Depuis sa création il a joué un rôle déterminant dans la conquête degaranties sociales qui ont contribué à changer la condition humaine.Fidèle à ses origines, à la charte d’Amiens de 1906, héritière desvaleurs humanistes et internationalistes qui ont présidé à sa constitution, considérant la pleine validité des principesd’indépendance, de démocratie, de respect mutuel et de cohésion contenus dans le préambule des statuts de 1936 (intégré aux présents statuts), la Confédération Générale du Travail défend les intérêts de tous les salariés sans exclusive, en tous temps et en tous lieux. Elle intervient en conséquence librement sur tous les champs de la vie sociale, elle participe au mouvement de transformation sociale.
 

Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de libertés, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité. Elle se bat pour que ces idéaux se traduisent dans des garanties individuelles et collectives : le droit à la formation, à l’emploi, à la protection sociale, les moyens de vivre dignement au travail, dans la famille et dans la collectivité, la liberté d’opinion et d’expression, d’action syndicale, de grève et d’intervention dans la vie sociale et économique, à l’entreprise comme dans la société.
 

Elle agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions.
 

Elle agit pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, leslibertés et les droits syndicaux, le plein exercice de la citoyenneté, ladéfense de l’environnement, pour la paix et le désarmement, pour lesdroits de l’homme et le rapprochement des peuples.Les mutations du monde et des sociétés appellent de nouvelles conquêtes sociales garantissant les droits fondamentauxdes personnes et le respect des peuples, assurant que lesrichesses, fruit du travail des hommes, financent le progrès social, le bienêtre et qu’elles concourent, au travers d’un nouveau type de développement, à la sauvegarde de la planète.
 

Soumise à la logique du profit, la société actuelle est traversée par lalutte des classes et par de multiples contradictions dont les conséquences conduisent à des inégalités et exclusionsmajeures, des affrontements d’intérêts, des tensions internationales,des menaces de guerre et des conflits armés. Les salariés ont besoinde se rassembler comme tels pour se défendre, conquérir leur émancipation individuelle et collective et participer à la transformation de la société et du monde.
 

Ouvert à toutes les diversités, riche des différences d’opinion, le syndicalisme dont l’ambition est d’être solidaire, uni et rassembleur, constitue pour les salariés un moyen essentiel pour relever les enjeux contemporains.
 

La Confédération Générale du Travail, attachée aux principes fondateursdu syndicalisme confédéré et interprofessionnel, oeuvre au rassemblement de tous les salariés dans leur diversité, à l’unité du mouvement syndical national, européen et international.
 

Les principes d’égalité, de solidarité, d’écoute, de tolérance et d’épanouissement des diversités pour lesquels elle oeuvre, animent la vie démocratique en son sein.
 

Les présents statuts adoptés par les syndicats réunis en congrès, sont le bien commun de tous, admis et respectés comme tel.Les Unions Départementales.
 

Préambule de 1936
 

Le mouvement syndical, à tous leséchelons, s’administre et décide deson action dans l’indépendance absolue à l’égard du patronat, des gouvernements,des partis politiques, dessectes philosophiques ou autres groupements extérieurs.Il se réserve le droit de répondrefavorablement ou négativement auxappels qui lui seraient adressés pard’autres groupements en vue d’uneaction déterminée. Il se réserve égalementle droit de prendre l’initiativede ces collaborations momentanées,estimant que sa neutralité à l’égarddes partis politiques ne saurait impliquerson indifférence à l’égard desdangers qui menaceraient les libertéspubliques comme les réformes envigueur ou à conquérir.Les Assemblées et Congrès syndicauxstatutaires sont seuls qualifiéspour prendre des décisions.La démocratie syndicale assure àchaque syndiqué la garantie qu’il peut,à l’intérieur du syndicat, défendre 1Lydia BROVELLISecrétaire, Administrateur de la CgtLouis VIANNETSecrétaire général de la Cgt2librement son point de vue sur toutesles questions intéressant la vie et ledéveloppement de l’organisation.Les syndicats groupant les salariés detoutes opinions, aucun de leurs adhérentsne saurait être inquiété pour lamanifestation des opinions qu’il professeen dehors de l’organisation syndicale.La liberté d’opinion et le jeude la démocratie, prévus et assuréspar les principes fondamentaux dusyndicalisme, ne sauraient justifier nitolérer la constitution d’organismesagissant dans les syndicats commefractions dans le but d’influencer etde fausser le jeu normal de la démocratiedans leur sein.Les syndicats qui, par leur naturemême et leur composition, rassemblentdes travailleurs d’opinionsdiverses font preuve de l’esprit le pluslarge pour maintenir leur unité.Les statuts doivent prévoir lesmoyens de maintenir leur cohésion,le respect des principes admis par lesdeux délégations (1) et des chartesvotées.Ils assurent le maintien des syndicatsdans leur rôle constant de défensedes intérêts ouvriers.
 

Article 12
 

Les unions départementales sont constituées des syndicats et des sections syndicales d’un même département.
 

Le syndicat rayonnant sur le territoire de plusieurs unions départementales participe à la vie syndicale et acquitte cotisation aux UD concernées pour le nombre de syndiqués relevant de chacune d’elles, le cas échéant par l’intermédiaire de ses sections syndicales.L’Union départementale impulse et coordonne l’activité syndicale etrevendicative et le développement de la CGT, tant sur les questions générales que sur celles propres au département.Elle prend, en fonction des situations, toutes les initiatives d’action auniveau de son département.En liaison avec les organisations concernées, sa direction représente laCGT auprès des pouvoirs publics, des organisations patronales, desassociations et autres institutions du département.
 

Article 13
 

L’activité de la CGT dans chaque région est animée par un comité régional. Celui-ci est constitué par les unions départementales de la région, qui en déterminent la composition et en assurent la direction. Les secrétaires généraux des UD ou leurs représentants dûment mandatés font partie du comité régional.
 

Le comité régional coordonne et impulse l’activité syndicale sur toutesles questions d’intérêt régional. Il prend les décisions utiles à cet effet, et organise la coopération entre les organisations concernées.
 

Il désigne, en accord avec les UD etles fédérations intéressées, les représentantsde la CGT dans les organismes régionaux ; et, avec les UD et la Confédération, les représentations européennes concernant la région.
 

Le comité régional désigne un secrétaire régional dont le rôle est d’animer ses travaux, d’organiser et de coordonner les représentations régionales de la CGT, de faire des propositions pour la mise en oeuvre des décisions.
 

Pour ce faire, le comité régional peut éventuellement mettre en place unsecrétariat dont il fixe la composition, les attributions et le fonctionnement.
 

Le financement des activités régionales est assuré par une cotisation des UD de la région sur des bases qu’elles déterminent entre elles, etpar des ressources exceptionnelles.